Garantie Décennale
Décennale Piscine
🛡️ NOTE D’INFORMATION À L’USAGE DU MAÎTRE D’OUVRAGE
Vous envisagez de faire construire une piscine et êtes sur le point de choisir une entreprise ? Voici les points essentiels pour sécuriser votre projet :
CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR
Dès la réception des travaux, le constructeur est responsable pendant 10 ans des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination (responsabilité décennale).
Il doit impérativement être couvert par une assurance responsabilité civile décennale, valable au moment de la commande, spécifiquement pour la construction de piscines.
L’absence de cette assurance est passible d’une amende de 75 000 € et/ou 6 mois de prison.
En cas de revente dans les 10 ans, le notaire vous demandera probablement cette attestation pour sécuriser l’acquéreur.
CE QUE VOUS DEVEZ EXIGER
Avant toute signature, demandez et conservez :
L’attestation d’assurance décennale précisant :
les coordonnées de l’assureur,
la couverture bien précisée : « construction de piscines »,
la période de validité couvrant le début du chantier.
Le relevé d’informations (historique de sinistres) de l’assureur pour vérifier l’absence de sinistres majeurs.
POUR ALLER PLUS LOIN
Apportez à vos clients des informations complémentaires dans le dossier, comme la garantie de parfait achèvement (1 an), la garantie biennale (2 ans), et la dommages‑ouvrage (DO), optionnelle mais vivement recommandée.
Proposez un dossier complet (attestations, assurance DO, procès-verbaux de réception) à remettre à la livraison : un gage de sérieux et un atout en cas de revente.
Intégrez des témoignages clients et des photos de réalisations pour valoriser la qualité du travail et renforcer la confiance.